Informations contractuelles

Calendrier annuel des commandes de contrats pour l'exercice 2026

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État des contrats pour l'exercice 2025

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Rapport sur le processus d'appel d'offres public pour l'exercice 2024

PDF, environ 843 Ko
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Rapport sur l'état d'avancement des projets contractuels non concurrentiels, etc., pour l'exercice 2025

PDF, environ 1199 Ko
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Calendrier annuel des commandes de contrats pour l'exercice 2024

PDF, environ 419 Ko
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Lignes directrices en matière d'administration des contrats

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Lignes directrices à l'intention du comité de sélection des entrepreneurs désignés

PDF, environ 211 Ko
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Formulaire de demande de participation à l'appel d'offres

PDF, environ 89 Ko
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